CONDITIONS CONTRACTUELLES

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026


Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Kokalane (EURL, SIRET 939 068 086 00015, siège à Villennes-sur-Seine) et tout client souhaitant acquérir une prestation proposée sur www.kokalane.com ou www.kokalane.fr.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et prévalent sur tout autre document du client. Le client déclare les accepter avant toute commande.


Kokalane propose les prestations de services suivantes :

La description détaillée de chaque service est disponible sur www.kokalane.com.


Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Kokalane se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Tout frais supplémentaire éventuel (déplacement, matériaux spécifiques…) sera clairement indiqué avant validation.

Pour le parcours Relations Fluides, le prix et les modalités de paiement sont ceux indiqués dans le contrat individuel de formation signé par la personne inscrite. Les règles spécifiques applicables aux contrats individuels de formation prévalent sur les modalités générales de paiement prévues aux présentes CGV.


Selon le service choisi, la commande s’effectue :

Kokalane adresse une confirmation par email dans les meilleurs délais suivant la commande.


Modalités

Le paiement s’effectue en ligne de façon sécurisée par carte bancaire :

Par dérogation à ces modalités générales, les formations relevant d’un contrat individuel de formation professionnelle font l’objet de conditions de paiement spécifiques, précisées dans le contrat individuel signé par la personne inscrite. Les paiements sont effectués selon l’échéancier prévu dans ce contrat et dans le respect des dispositions légales applicables.

Kokalane ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf accord écrit contraire.

Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Kokalane se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation et de réclamer des pénalités de retard conformément à la loi.


Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif. Kokalane s’engage à tout mettre en œuvre pour les respecter. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Les séances se déroulent en visioconférence, sauf accord contraire explicite pour les prestations en présentiel.

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les délais convenus, notamment via le questionnaire préalable lorsqu’il est requis.


Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer : contact[at]kokalane.com

Exceptions au droit de rétractation

Pour les formations faisant l’objet d’un contrat individuel de formation professionnelle, les modalités de rétractation sont précisées dans le contrat individuel. Les droits de rétractation applicables en vertu des dispositions légales sont respectés.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :


En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les sommes versées sont remboursées dans les délais et selon les modalités prévus par les dispositions légales applicables.

Pour le parcours Relations Fluides, les conditions particulières applicables à la formation, notamment les objectifs, les modalités de réalisation, le prix, les conditions de paiement et d’interruption, sont précisées dans le contrat individuel de formation signé par la personne inscrite.

Pour les autres prestations, hors exercice d’un droit légal de rétractation ou autre situation ouvrant droit à remboursement, toute demande de remboursement est examinée par Kokalane au regard des conditions contractuelles applicables et des circonstances de la demande.


Kokalane est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité sera limitée au montant de la prestation commandée. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou manque à gagner.


Sauf accord écrit contraire, Kokalane conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement intégral. Après paiement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client selon les modalités précisées dans le devis ou contrat spécifique.


Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre partie pendant toute la durée du contrat et 2 ans après son terme.


Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités à l’adresse contact[at]kokalane.com et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort de Versailles.


Les présentes CGV sont soumises au droit français.