CONDITIONS CONTRACTUELLES
Dernière mise à jour : 22 mars 2026
01 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Kokalane (EURL, SIRET 939 068 086 00015, siège à Villennes-sur-Seine) et tout client souhaitant acquérir une prestation proposée sur www.kokalane.com ou www.kokalane.fr.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et prévalent sur tout autre document du client. Le client déclare les accepter avant toute commande.
02 – SERVICES PROPOSÉS
Kokalane propose les prestations de services suivantes :
La description détaillée de chaque service est disponible sur www.kokalane.com.
03 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Kokalane se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Tout frais supplémentaire éventuel (déplacement, matériaux spécifiques…) sera clairement indiqué avant validation.
04 – COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Selon le service choisi, la commande s’effectue :
Kokalane adresse une confirmation par email dans les meilleurs délais suivant la commande.
05 – PAIEMENT
Modalités
Le paiement s’effectue en ligne de façon sécurisée par carte bancaire :
Kokalane ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf accord écrit contraire.
Retard ou défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, Kokalane se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation et de réclamer des pénalités de retard conformément à la loi.
06 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif. Kokalane s’engage à tout mettre en œuvre pour les respecter. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Les séances se déroulent en visioconférence, sauf accord contraire explicite pour les prestations en présentiel.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les délais convenus, notamment via le questionnaire préalable lorsqu’il est requis.
07 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l’exercer : contact[at]kokalane.com
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de Kokalane – contact[at]kokalane.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante :
Commandée le :____________
Nom du client :____________
Signature :____________
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
08 – REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation valide, Kokalane rembourse le client dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement. En dehors du droit de rétractation, tout remboursement est soumis à l’appréciation de Kokalane et devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.
09 – RESPONSABILITÉ
Kokalane est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité sera limitée au montant de la prestation commandée. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou manque à gagner.
10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf accord écrit contraire, Kokalane conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement intégral. Après paiement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client selon les modalités précisées dans le devis ou contrat spécifique.
11 – CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre partie pendant toute la durée du contrat et 2 ans après son terme.
12 – MÉDIATION ET LITIGES
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités à l’adresse contact[at]kokalane.com et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort de Versailles.
13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.